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CT: Comité Technique
Le Comité Social Territorial (CST)
C'est une nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).
Elle est créée par la loi 2019-828 du 26 août 2019 de transformation de la Fonction Publique territoriale.
Il est mis en place à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique.
Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Le CST est composé à nombre égal de représentants syndicaux élus au scrutin de liste et du personnel.
Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Pour les collectivités de plus de 2000 agents, le nombre de représentants syndicaux varie de 7 à 15 titulaires et autant de suppléants.
Les attributions du Comité Social Territorial
Il est principalement consulté sur :
- Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services.
- Les orientations su la gestion du pilotage RH et la valorisation des parcours.
- Le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes.
- La politique indemnitaire.
- L'action sociale et la protection sociale complémentaire.
- Le rapport Social Unique (RSU) ainsi que le plan de formation.
- Les projets d'aménagement et de réorganisation des services.
- Le temps de travail et le Compte Epargne Temps (CET).